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Statut des ATSEM 13 avril 2018

A compter de mars 2018, le statut particulier des ATSEM est modifié afin de :

- Clarifier leurs missions (appartenance à la communauté éducative, participation à la mise en ½uvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers, animation dans le temps périscolaire, assistance des enseignants dans les classes accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers') ;

- Permettre l'accès par la promotion interne dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise aux ATSEM comptant au moins 9 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois ou dans un cadre d'emplois technique (sans examen professionnel) ou 7 ans de services effectifs (avec examen professionnel) ;

- Ouvrir le concours interne d'agent de maîtrise aux ATSEM justifiant d'au moins 3 ans de services publics effectifs dans leur emploi (création d'une nouvelle spécialité « hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines ») ;

- Rendre accessible la catégorie B aux ATSEM justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs via un concours interne spécial d'animateur territorial (15 % au plus des postes offerts aux concours internes) ;

- Élargir les missions des agents de maîtrise remplissant des conditions de diplôme ou d'expérience professionnelle (CAP petite enfance, CAP accompagnant éducatif petite enfance ou trois ans de services accomplis dans le cadre d'emplois des ATSEM) à la coordination des ATSEM.


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