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RIFSEEP : Ingénieurs et techniciens 20 décembre 2018


Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 apporte une modification au décret n°2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etatconcernant le cadre d'emplois des techniciens territoriaux et ingénieurs territoriaux.

En effet, nous sommes toujours dans l'attente de la parution des arrêtés pour les corps de référence à ces cadres d'emplois à savoir respectivement le corps des techniciens supérieurs du développement durable et le corps des Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (décret n°91-875 du 06.09.1991).

Ainsi, le décret n°2018-1119 du 10.12.2018 a pour effet de reporter l'application du RIFSEEP pour ces deux cadres d'emplois au 1er janvier 2020.


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