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Medecine préventive : modalités d'adhésion et organisation des visites médicales 09 avril 2021


Modalités d'adhésion

Suite au courrier du 2 avril dernier, nous vous rappelons que l'adhésion à un service de médecine préventive revêt un caractère obligatoire au sens de l'article 108-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Vous trouverez ci-dessous un rappel des modalités d'adhésion au service proposé par le CDG 19 :

  • Pour les collectivités n'ayant pas encore délibérépour adhérer à ce service, vous trouverez ci-dessous un exemple de délibération :

  • Pour les collectivités n'ayant pas encore conventionné, vous trouverez ci-dessous un modèle de convention à nous retourner :

  • Pour les collectivités ayant déjà conventionné, vous trouverez ci-dessous l'avenant à la convention à nous retourner pour intégrer l'élargissement du périmètre des visites évoqué dans le courrier du 2 avril 2021.

Remarque : les collectivités ayant déjà délibéré n'ont pas besoin de redélibérer.


Demandes et programmation des visites médicales


Les demandes de visites médicales sont à communiquer, le cas échéant, au service SST du CDG 19 au moyen des documents suivants :

ð Modèle de demande de visite médicale à renseigner et à retourner par mail au service Santé Sécurité au Travail (sst@cdg19.fr)

ð Modèle d'autorisation de transfert de dossier médical que l'agent peut compléter, s'il le souhaite.

La programmation des visites médicales sera réalisée de manière échelonnée tout au long de l'année.

Cas particuliers des collectivités ayant un nombre important d'agents concernés par l'évolution du périmètre de la convention :

Pour les collectivités et établissements qui transmettront un nombre important de demandes de visites médicales (par exemple : EHPAD, Communautés de Communes, SIRTOM) par l'intermédiaire du service SST, l'AIST allouera plusieurs rendez-vous non-nominatif afin de permettre à chaque organisation de programmer les dates de visites médicales selon la disponibilité des agents aux heures et dates proposées.

Pour toute information, n'hésitez pas à contacter le service Santé Sécurité au Travail au 05.55.20.69.47.


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