Bilan Social 2017

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Le Centre de gestion met à disposition une nouvelle application de saisie du bilan social qui concerne :

  • les collectivités affiliées ne disposant pas d'un Comité Technique propre et rattachées au CT du CDG (Collectivités territoriales et Etablissements Publics de moins de 50 agents)
  • les collectivités affiliées ayant leur propre Comité Technique (Collectivités territoriales et Etablissements Publics de plus de 50 agents)
  • les collectivités non affiliées qui souhaitent utiliser les avantages de la nouvelle application : possibilité répondre concomitamment à plusieurs enquêtes ; utiliser les contrôles de cohérence ; sécuriser la transmission des données à la DGCL.

Cette nouvelle application de saisie du bilan social élaborée par les CDG au niveau national comporte des évolutions.

4 enquêtes traitées concomitamment

Pour le Bilan social, enquête Handitorial, Rapport annuel santé, sécurité, conditions de travail (RASSCT) et GPEEC (enquête interne aux CDG de la région sur les diplômes et les métiers) les éléments communs demandés par les différentes enquêtes sont sauvegardés dans un espace sécurisé évitant ainsi de multiplier les saisies.

Pré-remplissage optimal de l'enquête bilan social

Un choix de la source de pré remplissage est proposé entre la base carrière du CDG et la N4DS (SIASP) de la collectivité.

L'option privilégiée est celle de l'import de la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). En effet, cet import vous permet de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ». Il s'agit du pré-remplissage le plus complet.

Si vous ne disposez pas d'une N4DS dématérialisée, vous pourrez utiliser les éléments issus de la « base Carrières du CDG ».

Quelle que soit l'option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

Analyse transmise dés validation par le CDG

Une synthèse chiffrée et graphique propre de vos données (4 ou 5 pages) vous sera transmise. Cette synthèse reprend les principales thématiques présentes au sein du Bilan Social (Effectifs, Statuts, Formations, Absentéisme, Rémunérations, Mouvements) et pourra vous servir lors de la présentation du Bilan Social en Comité Technique pour les collectivités et établissements non rattachées au CT du CDG.

  • Une nouvelle application Web
  • Ma première connexion
  • N4DS, un import en 3 étapes

Comme pour les campagnes précédentes, les codes d'accès à votre/vos compte(s) vous est/sont transmis par courrier.

Votre interlocutrice : Madame Hélène VERNEJOUX 05.55.20.69.40 - gpeec@cdg19.fr.

Documents à télécharger

Complétez votre enquête

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