Accessibilité et déclaration de conformité

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site cdg19 a été établie le 22/11/2017.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs et des contrastes).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
  • Etc.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa conception et de ses mises à jour.

Identité du déclarant

Mr Jean-Pierre LASSERRE (Président)
Contact : accueil@cdg19.fr
Téléphone : 05 55 20 69 40

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5,
  • CSS3,
  • JavaScript,
  • ARIA,
  • Framework Bootstrap.

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 56 NVDA 2017.3
Firefox 56 JAWS 18
Internet Explorer 11 NVDA 2017.3
Internet Explorer 11 JAWS 18

Outils utilisés pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Le recrutement
  3. Contacter les services
  4. Contacter les services | Envoi d'un courriel au service : Service Informatique
  5. Mentions légales
  6. Aide
  7. Plan du site
  8. Recherche
  9. La fonction publique territoriale
  10. Les offres d'emplois
  11. Les agents contractuels de droit public
  12. Les différents concours et examens
  13. CNRACL : le droit à l'information
  14. Le simulateur de paie
  15. Le simulateur de calcul de passage à demi traitement
  16. Le conseil d'administration
  17. Le Fonds documentaire
  18. Les fiches carrières
  19. Préinscription et calendrier
  20. Le paysage administratif français
  21. Actualités
  22. Accessibilité et déclaration de conformité

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Atalan, révèle une conformité globale au RGAA 3 2017 (niveau AA) de 91 %.

  • 7 critères non conformes,
  • 68 critères conformes.

Détails des non-conformités

Critère 1.3

Le critère 1.3 « Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? » n'est pas conforme sur la page Actualités.

En effet, l'alternative textuelle des images informatives présentes dans les actualités n'est pas toujours correctement renseignée.

À noter que :

  • Les équipes en charge de la contribution éditoriale du site seront progressivement formées à l'accessibilité afin de permettre la validation de ce critère.
  • Ce critère est conforme sur l'ensemble des autres pages de l'échantillon.

Critère 6.2

Le critère 6.2 « Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ? » n'est pas conforme sur la page Actualités.

En effet, les liens proposés sur cette page possèdent un titre de lien vide.

À noter que :

  • Ce comportement est lié à l'outil d'édition de texte riche actuellement en place sur le site du CDG 19. Une étude sera prochainement menée afin de mettre en place un outil davantage respectueux du RGAA.
  • Ce critère est conforme sur l'ensemble des autres pages de l'échantillon.

Critère 8.2

Le critère 8.2 « Pour chaque page web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ? » n'est pas conforme sur la page Actualités.

En effet, l'imbrication de certaines balises ainsi que certains attributs ne sont pas conformes à la grammaire du Doctype HTML5 utilisé.

À noter que :

  • Ce comportement est lié à l'outil d'édition de texte riche actuellement en place sur le site du CDG 19. Une étude sera prochainement menée afin de mettre en place un outil davantage respectueux du RGAA.
  • Ce critère est conforme sur l'ensemble des autres pages de l'échantillon.

Critère 8.9

Le critère 8.9 « Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? » n'est pas conforme sur la page Actualités.

En effet, certains effets de mise en forme sont réalisés à partir d'un détournement de balises sur cette page.

À noter que :

  • Ce comportement est partiellement lié à l'outil d'édition de texte riche actuellement en place sur le site du CDG 19. Une étude sera prochainement menée afin de mettre en place un outil davantage respectueux du RGAA.
  • Les équipes en charge de la contribution éditoriale du site seront progressivement formées à l'accessibilité afin de permettre la validation de ce critère.
  • Ce critère est conforme sur l'ensemble des autres pages de l'échantillon.

Critère 9.1

Le critère 9.1 « Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? » n'est pas conforme sur la page Actualités.

En effet, la structure générale des titres n'est pas logique sur cette page.

À noter que :

  • Les équipes en charge de la contribution éditoriale du site seront progressivement formées à l'accessibilité afin de permettre la validation de ce critère.
  • Ce critère est conforme sur l'ensemble des autres pages de l'échantillon.

Critère 10.1

Le critère 10.1 « Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ? » n'est pas conforme sur la page Actualités.

En effet, l'attribut HTML de présentation align est utilisé dans cette page.

À noter que :

  • Ce comportement est lié à l'outil d'édition de texte riche actuellement en place sur le site du CDG 19. Une étude sera prochainement menée afin de mettre en place un outil davantage respectueux du RGAA.
  • Ce critère est conforme sur l'ensemble des autres pages de l'échantillon.

Critère 13.7

Le critère 13.7 « Dans chaque page Web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ? » n'est pas conforme.

Les documents bureautiques proposés en téléchargement ne sont pas pleinement accessibles.

La mise en accessibilité de l'ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très important.

Par conséquent, le CDG 19 proposera une version accessible de ces documents sur demande.

Pour obtenir une version accessible d'un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la section « Amélioration et contact » (disponible plus bas dans cette page) en indiquant le nom du document concerné.

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents et autres informations proposées sur ce site en envoyant un courriel à accueil@cdg19.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Pages comportant une ou des dérogations

Calendrier des prochains événements

Le calendrier des prochains événements proposé dans la section « Accès direct », disponible sur l'ensemble des pages du site, n'est pas pleinement utilisable au clavier et compatible avec les technologies d'assistance.

Ce point n'est toutefois pas bloquant car ce calendrier est suivi d'un formulaire qui permet d'avoir accès aux mêmes informations par le biais d'une liste déroulante dont la fonctionnalité et les contenus sont accessibles au clavier et aux technologies d'assistance.

Calendriers de sélection de date

Certains champs de date disposent d'un bouton qui permet de sélectionner une date dans un calendrier dépliant.

Ces calendriers ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d'assistance.

Ce point n'est toutefois pas bloquant car il est également possible de renseigner les champs de date sans utiliser les calendriers.

Cadre en ligne (<iframe>) d'acceptation et de refus des cookies

Sur la page « Mentions Légales », un cadre en ligne fourni par un éditeur tiers permet d'accepter ou de refuser les cookies installés sur le poste client par le site du CDG 19.

Le contenu de ce cadre non modifiable n'est pas pleinement accessible car l'utilisation du formulaire qu'il contient déclenche l'ouverture non annoncée d'une nouvelle fenêtre.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Par email

Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement à l'adresse suivante : accueil@cdg19.fr.

Par téléphone

Pour nous contacter par téléphone, vous pouvez appeler le numéro suivant : 05 55 20 69 40. Ce numéro est disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Nous contacter par voie postale

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE
Champeau - CS 90208
19007 TULLE CEDEX

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75 409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

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