Le Code de la fonction publique et les lois relatives à la fonction publique territoriale
- Code général de la fonction publique
- Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale