Les missions du CDG

Emploi/Concours

Le CDG organise (directement ou par conventionnement) tous les concours et examens professionnels de catégorie A, B et C à l'exception de ceux se rapportant aux grades d'administrateur, d'ingénieur en chef et de conservateur du patrimoine.

  • Il gère la bourse de l'emploi : publicité des déclarations de vacances d'emploi, diffusion des offres sur www.emploi-territorial.fr, diffusion des candidatures des fonctionnaires en recherche de mobilité et des demandeurs d'emploi souhaitant intégrer la Fonction Publique Territoriale.
  • Il assure une mission d'information générale sur l'emploi public territorial pour l'ensemble des collectivités et établissements publics de son ressort géographique et élabore les perspectives à moyen terme d'évolution de l'emploi, des compétences et des besoins de recrutement.
  • Il assure la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de catégorie A, B et C.
  • Il aide au reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, de catégorie A, B et C.
  • Il aide les fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité.
  • Il aide au recrutement de fonctionnaires territoriaux en organisant, pour le compte des collectivités des tests et/ou des jurys de recrutement.

Service Public d'Emploi Temporaire

Un Service Public d'Emploi Temporaire (SPET) constitue un service de remplacement dans les collectivités confrontées à un besoin ponctuel en personnel que ce soit à la suite d'une indisponibilité ou de l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité ou d'un besoin saisonnier.

Ce service présente pour les collectivités plusieurs intérêts :

  • la mise à disposition rapide d'agents sélectionnés et formés,
  • l'établissement des contrats de recrutement et le versement de la rémunération par le Centre de Gestion, moyennant remboursement par la collectivité selon les dispositions contenues dans la convention générale d'affectation.

Gestion des ressources humaines

  • Il gère administrativement la carrière des agents (nomination, avancements d'échelon et de grade, promotion interne, notation...) et donne des conseils en matière de gestion des ressources humaines.
  • Il assure le fonctionnement des instances paritaires :
    • Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C pour toutes les collectivités et établissements affiliés,
    • Comité Technique Paritaire pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.
  • Il assure le secrétariat de la Commission Départementale de Réforme et du Comité Médical Départemental,
  • Il assure le fonctionnement des conseils de discipline,
  • Il réalise le bilan social biennal et initie une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)
  • Il gère les décharges d'activité de service ainsi que, pour les collectivités employant moins de 50 agents, les opérations liées aux autorisations spéciales d'absence.
  • Il contribue à l'élaboration, en partenariat avec le CNFPT, d'un plan de formation inter-collectivités.
Il aide au calcul de l'indemnisation des agents en fin de mission, au titre des allocations chômage pour les collectivités n'adhérant pas à Pole Emploi.

Relais information retraite

En matière de retraite, il assure une double mission :

  • information, assistance multifonds (CNRACL, IRCANTEC, RAFP) aux employeurs,
  • contrôle sur les dossiers CNRACL

Documentation / Conseil statutaire

Il développe une activité soutenue en matière de documentation et de conseil statutaire, par la production de notes d'information régulières sur tous les thèmes relevant, au sens large, de la gestion des ressources humaines des collectivités, par la diffusion mensuelle d'une lettre d'information, par les analyses statutaires et juridiques, par les réponses ponctuelles aux collectivités à toutes les questions ayant trait aux ressources humaines, et par la mise à jour continue de son site internet.

Protection et action sociale

  • Il veille à la gestion des contrats d'assurance de risques statutaires (maladie, maternité, accident de service) en partenariat avec CNP-assurances,
  • Il favorise un dispositif de protection sociale complémentaire (maintien de salaire, santé).
  • Il apporte son concours au Comité des Oeuvres Sociales qui met en oeuvre diverses prestations d'action sociale en faveur des agents adhérant au Comité.

Page d'information du COS

Prestation paie à façon

La Paie à façon est un service proposé par le CDG 19 à destination des collectivités et établissements affiliés qui souhaitent externaliser ou réorganiser leurs services.

L'objectif de cette prestation est d'aider à la confection des paies des agents et des élus qui peut constituer une opération complexe (législation en constance évolution notamment).

La facturation de la prestation est établie trimestriellement en fonction du nombre de bulletins de paie. Le coût du service est fixé à 9.50€ par bulletin édité.

En quoi consiste la paie à façon ?

La paie à façon consiste, à partir des renseignements fournis tous les mois par les collectivités, à établir tous les éléments constitutifs de la paie mensuelle de tous types d'agents puis, en fin d'année, la déclaration annuelle des données sociales.

Comment adhérer à ce dispositif ?

Il s'agit d'adopter par délibération une convention d'adhésion . L'adhésion se fait au 1er janvier.

Elle implique la désignation d'un correspondant paie au sein de chaque collectivité, chargé de faire parvenir tous les éléments entraînant une modification du bulletin de salaire des agents. Ces informations devront parvenir au CDG en début de mois par mail.

Pour une mise en œuvre efficace dès janvier, il convient de prévoir 2 mois de réalisation des opérations en doublon.

Quels sont les services rendus par le CDG ?

Le CDG réalise de nombreuses opérations et notamment : la création des profils de paie, la gestion des événements administratifs, la mise à jour des constantes et des rubriques de paie, le calcul des salaires, le traitement de fin d'année ou encore la transmission dématérialisée des états mensuels.

Le Service Ressources-Moyens-Action Sociale (05.55.20.69.43) se tient à votre disposition pour toute question relative à cette prestation.

Documents à consulter

Prévention / hygiène et sécurité

  • Il est le conseil des collectivités en matière de prévention des risques professionnels, d'hygiène et de sécurité. Dans ce cadre, il :
    • produit des documents techniques : le registre unique de santé et sécurité au travail et le document unique d'évaluation des risques professionnels,
    • élabore, tous les quatre mois, un bulletin « info-prévention » consacré à un thème se rapportant à la prévention,
    • procède à l'étude de situations de travail et à la visite des lieux de travail,
    • assure une analyse et un suivi des accidents de service et des maladies professionnelles.
    • développe une mission d'inspection avec pour objectifs le contrôle de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité et l'établissement de propositions.
    • accompagne les collectivités dans la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels
    • participe, à la demande du CNFPT, à la formation des assistants de prévention,
  • Il a conclu un marché de médecine préventive avec la Mutualité Sociale Agricole afin d'assurer la surveillance médicale des agents (visites périodiques, visites spécifiques...) ainsi que la mise en oeuvre d'actions de tiers temps au sein des collectivités,
  • Il conduit, en partenariat avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées (FIPHFP) et les opérateurs de placement spécialisés, une démarche tendant au recrutement et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Le Centre de Gestion se veut, au-delà de l'ensemble des missions qu'il assume et qui sont susceptibles de s'accroître, un partenaire privilégié des collectivités et établissements affiliés en fournissant conseil, documentation et outils d'aide à la gestion.