Les fonctionnaires à temps non complet

Référence :

  • Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet.

Les fonctionnaires territoriaux recrutés sur des emplois permanents dont la durée hebdomadaire est inférieure au temps complet, relèvent du statut des fonctionnaires à temps non complet régi par le décret cité en référence.

Définition de l'emploi à temps non complet :

Un emploi à temps non complet se caractérise par une durée hebdomadaire d'emploi inférieur à 35 heures, durée fixée par l'organe délibérant lors de la création de cet emploi.
Un emploi à TNC s'exprime sous forme de fraction de temps complet exprimée en heures (ex : 20/35eme).
La notion de temps non complet doit se distinguer du temps partiel qui est, dans la fonction publique, un temps de travail choisi par l'agent, sur une période définie. Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (ex : temps partiel 80% du temps de travail fixé dans la délibération) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet.

  • Recrutement d'agent à temps non complet
    • L'intégration et classement des fonctionnaires
    • Le cas des fonctionnaires intercommunaux
    • Les quotas de recrutement
  • Modification du temps de travail
    • La modulation du temps de travail à l'initiative de l'employeur
    • La modulation du temps de travail à l'initiative de l'agent
  • Déroulement de carrières
    • L'affiliation
    • La période de stage et la titularisation
    • Les positions administratives
    • L'évaluation professionnelle
    • L'avancement d'échelon
    • Les avancements de grade et la promotion interne
    • Le cumul d'emplois
  • Rémunération
    • Les éléments obligatoires
    • Le régime indemnitaire
Haut de la page