Rapport Social Unique

Focus sur le Rapport Social Unique (RSU)

Le code général de la fonction publique (articles L231-1 à L232-1) instaure l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer chaque année le rapport social unique. Le RSU rassemble les données à partir desquelles les lignes directrices de gestion sont établies.

Il s'articule autour de plusieurs thématiques comme l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC.

Le rôle du Centre de gestion est d'animer le dispositif de collecte des données sociales au plan départemental en réalisant plusieurs actions :

Pour les collectivités affiliées relevant du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion, il les accompagne à la réalisation de leur RSU, il agrège leur rapport et en présente une compilation au comité social territorial
Pour les collectivités affiliées disposant de leur propre comité social territorial, il les accompagne à la réalisation de leur RSU, en réalise la synthèse à destination leur comité social territorial.
Pour les collectivités non affiliées, il contribue à l'élaboration de la synthèse de leur RSU.

Par ailleurs, le Centre de gestion publie des études et des synthèses issues de la collecte des données permettant d'avoir une vision globale de l'emploi tant au regard du périmètre du département qu'au regard de chaque collectivité. Ainsi, cette action s'inscrit dans la mission « emploi » dévolue aux centres de gestion par le code de la fonction publique.

Exploitation du Rapport Social Unique

Au terme de la campagne de collecte des RSU et après validation du questionnaire par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), chaque collectivité pourra recevoir une synthèse chiffrée et graphique des éléments saisis.

De plus, à l'issue de la campagne nationale et sur demande, chaque collectivité aura la possibilité de comparer ses données avec celles des collectivités similaires en termes de nature et de strate.