Rapport Social Unique

De quoi parle-t-on ?

Conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un rapport social unique (RSU). Il s'établit chaque année au titre de l'année civile écoulée et non plus tous les deux ans.

La réalisation du RSU est un moment fort pour les collectivités. Il permet de dresser un bilan de vos ressources humaines, il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Son contenu s'articule autour de différentes thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, l'action sociale la formation, la GPEEC, etc.).

Le centre de gestion agrège les rapports des collectivités rattachées au Comité social territorial du CDG. Il est chargé de collecter ces informations et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

D'une manière plus générale, le Centre de gestion s'attache à simplifier la saisie et à valoriser les données, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.

La plateforme « Données sociales »

Concernant les modalités pratiques de cette collecte, l'article L. 231-4 du code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, affiliés ou non affiliés, un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.

Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet un mode de saisie adapté à votre situation :

• transmission d'un RSU vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent) ;
• import du fichier N4DS ou des 12 fichiers DNS de l'année concernée (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant entre 1 et 100 agents) ;
• saisie tableau par tableau (mode préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents).

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :

Plateforme « Données sociales « : saisir le RSU

Exploitation des données du RSU

Au terme de la campagne de collecte du RSU, et après sa validation le Centre de gestion, une synthèse chiffrée sera directement accessible dans l'application via l'espace « mes analyses ».

Le Centre de gestion pourra également réaliser, à votre demande, des synthèses spécifiques :

• un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion ;
• une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités) ;
• une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
• une synthèse sur les risques psychosociaux ;
• une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité ;
• une synthèse comparant les données ;

Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale.