Travailler dans la fonction publique territoriale

L'accès par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-après, l'accès à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Ministères, Défense.) les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique (les listes d'aptitude ont une validité nationale et sont valables 2 ans renouvelable 2 fois 1 an, sur demande).

Pour plus de renseignements voir la rubrique concours.

L'accès direct

L'accès direct à la fonction publique territoriale est possible sans concours pour la plupart des emplois grades des cadres d'emplois de la catégorie C
Les grades concernés :

• Adjoint administratif,
• Adjoint technique,
• Adjoint technique des établissements d'enseignement,
• Adjoint du patrimoine,
• Agent social,
• Adjoint d'animation.

Le PACTE

Le PACTE est un dispositif de recrutement devant favoriser l'insertion professionnelle et portant sur des cadres d'emplois de catégorie C normalement accessibles par la voie du concours, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Les agents bénéficient d'un contrat de droit public, pendant 12 à 24 mois, assorti d'une formation en alternance, et ont vocation à être titularisés en qualité de fonctionnaire dans l'emploi occupé durant le PACTE.

Il concerne :

• Les personnes, âgées de 16 à 28 ans révolus, qui sont sorties du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, ou dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat ;
• Les personnes en situation de chômage de longue durée de 45 ans et plus et bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit une obligation d'ouvrir un nombre minimal de postes par cette voie.

Cette obligation ne s'impose qu'aux régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou établissements publics assimilés, de plus de 40000 habitants.

Le nombre minimal de postes à offrir au recrutement par cette voie ne peut être inférieur à 20 % du nombre total de postes à pourvoir par cette voie et par la voie du recrutement sans concours des fonctionnaires de catégorie C.

Le recrutement se fait après une procédure de publicité et de sélection qui est organisée :

• Par le centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés
• Par les collectivités ou les établissements eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.

Les contrats

Les collectivités peuvent avoir recours à des agents sous contrat à durée déterminée de courte durée afin de faire face à des besoins particuliers, et pour des cas définis par la loi.

Pour plus de renseignements voir la fiche concernant les agents contractuels.

Les emplois réservés

Les emplois réservés, un accès dérogatoire à la FPT (loi n° 2008-492 du 26 mai 2008).

Les listes et les passeports professionnels des candidats sont consultables par les employeurs publics, sur le site www.emplois-reserves.defense.gouv.fr

Le recrutement des travailleurs handicapés

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a apporté des aménagements à la procédure dérogatoire de recrutement de personnes handicapés dans la fonction publique territoriale.

Les travailleurs handicapés reconnus comme tels par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), peuvent être recrutés directement dans des emplois de catégorie A, B ou C, s'ils remplissent les conditions de diplômes.

Pour plus de renseignements voir la rubrique Le recrutement des travailleurs handicapés"

Le Service Public d'Emploi Temporaire

Le Service Public d'Emploi Temporaire a pour objectif de répondre aux demandes en personnel des collectivités locales du département de la CORREZE.

Dans le cadre des missions facultatives, le S.P.E.T propose aux collectivités territoriales et établissements publics, afin d'assurer la continuité du service public, des candidats dans un grand nombre de filières et de métiers.

Le service a pour vocation d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, un accroissement saisonnier d'activité ou pourvoir un emploi vacant.

Deux cas peuvent se présenter :

• la collectivité peut solliciter le Centre de gestion pour qu'il propose un agent susceptible de remplir une mission ou une sélection d'agents disponibles (envoi des C.V en collectivité)
• la collectivité propose un candidat susceptible d'occuper un poste.

Les missions peuvent varier dans leur contenu et en durée. L'agent, recruté par contrat de droit public, est géré et rémunéré par le Centre de gestion et placé sous la responsabilité de l'exécutif local.

Si vous souhaitez effectuer des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités ou établissements publics du département, vous pouvez soit vous inscrire sur le site « www.emploi-territorial.fr » ou contacter directement le service emploi-concours du Centre de Gestion de la CORREZE par téléphone au 05.55.20.69.41.

Si une collectivité sollicite le Centre de Gestion pour une mission correspondant à votre profil, le Service de Remplacement est susceptible de vous contacter et vous mettre en relation avec la collectivité d'accueil.

Les emplois de droit privé

L'apprentissage

L'apprentissage est une formation en alternance :

• formation théorique qui permet d'obtenir un diplôme
• formation pratique en collectivité qui donne de l'expérience

Ce dispositif offre de réels intérêts tant pour l'employeur public que pour l'apprenti.
L'apprentissage forme à de nombreux métiers et prépare à des diplômes de tous niveaux (du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur). Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés et les apprentis qui renouvellent leur contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui qu'ils ont).
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé. Le recours à ce type de contrat nécessite de suivre une procédure spécifique.

Les emplois aidés

Il existe également dans les collectivités territoriales des emplois aidés, liés aux politiques structurelles de formation et de lutte contre le chômage. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a mis en place différents dispositifs destinés à favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficultés sociales ou en fin de droit.

Le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le contrat PEC, qui remplace désormais le CUI-CAE, est un contrat de droit privé, dont la durée hebdomadaire est aux alentours de 21h. C'est un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 9 mois à minima. Il associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accès facilité à la formation et à l'acquisition de compétences.