Le paysage administratif français

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, représentent plus de cinq millions d'agents.

Panorama de l'emploi public

Les trois fonctions publiques

  • Fonction publique d'état (45%)
  • Fonction publique territorial (34%)
  • Fonction publique hospitaliaire (21%)

Un statut général unifié

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par une loi du 13 juillet 1983 (Titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur

Statut général

Titre I
Loi du 13 juillet 1983
  • Fonctionnaires
    de l'État

    Titre II
    Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
  • Fonctionnaires
    territoriaux

    Titre III
    Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  • Fonctionnaires
    hospitaliers

    Titre IV
    Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
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