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Actualités du mois de septembre 2021

COVID-19 - Informations Générales et Statutaires29 septembre 2021

 Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

Ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du 27 septembre 2021.

 Ainsi, jusqu'à cette date, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 continue de s'appliquer.


SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 
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COMITE TECHNIQUE08 septembre 2021

La séance du Comité Technique initialement prévue le mardi 28 septembre 2021, est reportée au mercredi 6 octobre 2021.


Il est important de tenir compte de cette modification de calendrier pour les délibérations qui seront à prendre après les avis du CT.