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Actualités du mois de janvier 2018

Report des mesures statutaires du PPCR05 janvier 2018

Le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR et à l'avenir de la fonction publique.

A ce titre, les mesures de création de cadres d'emplois, de grades et d'échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles de classement et de reclassement des fonctionnaires civils seront mises en œuvre douze mois après les dates mentionnées au sein des textes réglementaires publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret.

Publication du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) et applicables aux fonctionnaires territoriaux - Journal Officiel du 23 décembre 2017

Transfert prime/points : REPORT05 janvier 2018

Le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.

Il procède également au report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A.

Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Journal Officiel du 23 décembre 2017.

Adresse mail du COS01 janvier 2018

Le COS vient de mettre en service sa nouvelle adresse mail : cos@cdg19.fr
Les destinataires sont les gestionnaires COS et la personne responsable du service RMAS.
Cette adresse est à utiliser en lieu et place de l'adresse rmas@cdg19.fr qui est celle du service Ressources Moyens et Action Sociale du CDG et reste active pour les échanges avec ce service.

Calendriers prévisionnels CAP et CT/CHSCT 201801 janvier 2018

Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2018 des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), des Comités Techniques (C.T.) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).


Calendrier CT

Calendrier CAP

Calendrier CHSCT