Protection Sociale Complémentaire: volet prévoyance23 juillet 2024
Le Centre de gestion de la Corrèze vous accompagne dans la mise en place de la participation obligatoire de l'employeur public au financement des garanties relevant du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire. Celle-ci doit être effective au 1er janvier 2025.
L'appel d'offres en vue de la conclusion de la convention de participation a été lancé fin mars et s'est terminé mi-mai. Après analyse des candidatures, la convention de participation a été attribuée au groupement MNT ' Relyens.
Deux formules, avec des garanties obligatoires différentes (garanties étant imposées à l'agent voulant adhérer) et des taux de cotisation distincts, figurent dans la convention. La formule 1 correspond aux garanties obligatoires prévues par l'Accord collectif national tandis que la formule 2 est plus complète en incorporant le décès et la reconstitution du régime indemnitaire en période de plein traitement en cas de congés de longue, longue durée et grave maladie dans les garanties obligatoires. Chaque collectivité souhaitant adhérer définitivement devra choisir la formule qu'elle entend proposer à ses agents.
Si vous souhaitez adhérer de manière définitive à la convention de participation, il conviendra de solliciter l'avis du Comité Social territorial et, ensuite, de délibérer. A noter que le montant définitif de participation de l'employeur devra être déterminé à ce stade de la procédure. Des modèles de document seront prochainement mis en ligne. Le Centre de gestion ne peut que vous inviter à prendre vos dispositions pour respecter l'échéance du 1er janvier 2025.
Des réunions seront organisées pour présenter le contrat collectif à partir de septembre 2024. Les dates vous seront communiquées par courriel et par le site internet.