Les textes d'applications (décrets, arrêtés, circulaires ministérielles)

MAJ antérieure à 2022
Collaborateurs de cabinet Nouvelle fenêtre Décret n°87-1004 du 16.12.1987 Nouvelle fenêtre
Comités techniques Nouvelle fenêtre Décret n°85-565 du 30.05.1985 Nouvelle fenêtre
Commissions administratives paritaires Nouvelle fenêtre Décret n°89-229 du 17.04.1989 Nouvelle fenêtre
Commissions consultatives paritaires Nouvelle fenêtre Décret n°2016-1858 du 23.12.2016 Nouvelle fenêtre
Compte épargne-temps Nouvelle fenêtre Décret n°2004-878 du 26 août 2004 Nouvelle fenêtre
Congés annuels Nouvelle fenêtre Décret n°85-1250 du 26.11.1985 Nouvelle fenêtre
Congés de maladie Nouvelle fenêtre Décret n°87-602 du 30.07.1987 Nouvelle fenêtre
Contractuels Nouvelle fenêtre Décret n°88-145 du 15.02.1988 Nouvelle fenêtre
Cumul d'activité Nouvelle fenêtre Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 Nouvelle fenêtre
Discipline Nouvelle fenêtre Décret n°89-677 du 18.12.1989 Nouvelle fenêtre
Droit syndical Nouvelle fenêtre Décret n°85-397 du 3 avril 1985 Nouvelle fenêtre
Durée du travail - dispositions générales Nouvelle fenêtre Décret n°2000-815 du 25 août 2000 Nouvelle fenêtre
Durée du travail - dispositions spécifiques à la FPT Nouvelle fenêtre Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 Nouvelle fenêtre
Entretien professionnel Nouvelle fenêtre Décret n°2014-1526 du 16.12.2014 Nouvelle fenêtre
Formation professionnelle Nouvelle fenêtre Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Nouvelle fenêtre
Formation statutaire obligatoire Nouvelle fenêtre Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 Nouvelle fenêtre
Hygiène et sécurité Nouvelle fenêtre Décret n°85-603 du 10.06.1985 Nouvelle fenêtre
Mise à disposition Nouvelle fenêtre Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 Nouvelle fenêtre
NBI - Cas d'attribution Nouvelle fenêtre Décret n°2006-779 du 03.07.2006 Nouvelle fenêtre
NBI - Conditions d'attribution Nouvelle fenêtre Décret n°93-863 du 18.06.1993 Nouvelle fenêtre
NBI (nouvelle bonification indiciaire)  
Positions (détachement, disponibilité,...) Nouvelle fenêtre Décret n°86-68 du 13.01.1986 Nouvelle fenêtre
Recrutement Nouvelle fenêtre Décret n°2013-593 du 05.07.2013 Nouvelle fenêtre
Régime indemnitaire Nouvelle fenêtre Décret n°91-875 du 06.09.1991 Nouvelle fenêtre
Rémunération Nouvelle fenêtre Décret n°85-1148 du 24.10.1985 Nouvelle fenêtre
Stagiaires Nouvelle fenêtre Décret n°92-1194 du 04.11.1992 Nouvelle fenêtre
Temps non complet Nouvelle fenêtre Décret n°91-298 du 20.03.1991 Nouvelle fenêtre
Temps partiel Nouvelle fenêtre Décret n°2004-777 du 29.07.2004 Nouvelle fenêtre
Travailleurs handicapés Nouvelle fenêtre Décret n°96-1087 du 10.12.1996 Nouvelle fenêtre