Élections professionnelles 2026
Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2026 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commissions Consultatives Paritaires (CCP), Comités Sociaux Territoriaux (CST).
Ces élections se dérouleront le 10 décembre 2026 (cf. : arrêté interministériel du 02 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique).
Le CDG19 tient une place particulière dans l'organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.
Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en œuvre des opérations électorales.
Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions et des étapes est consultable ci-après.
Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents).
1/ Le calcul des effectifs au 1er janvier 2026
Le calcul des effectifs permet de :
- Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
- Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein.
- Déterminer si la collectivité ou l'établissement doit créer son propre Comité Social Territorial et le nombre de représentants qui le composeront pour les collectivités et établissements publics qui emploient au moins 50 agents.
- Déterminer le nombre de représentants au CST créé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur au 1er janvier 2026.
Le recensement permet de définir la composition des futures instances CAP-CCP-CST et de garantir la représentation équilibrée femmes/hommes.
2/ Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (plus de 50 agents)
Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.
3/ Vote par correspondance
Le scrutin se déroulera par correspondance.
Chaque électeur recevra le matériel de vote à l’adresse postale communiquée à son employeur et transmise ensuite au Centre de gestion. Il incombe à chaque agent d’informer son administration d’un changement de domicile ou de prendre toutes les dispositions utiles auprès des services postaux pour faire suivre son courrier.
4/ Documentation
Textes et informations dgcl
- FAQ de la DGCL
- Arrêté du 02 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la FPT