Elections professionnelles 2018

Les élections professionnelles se dérouleront en décembre 2018.

Elles s'inscrivent dans le cadre :

  • d'un renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (catégories A, B, C) et au comité technique (CT)
  • de l'instauration des commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public (catégories A, B, C).

Dans le cadre du processus électoral, le centre de gestion, en charge de l'organisation des différents scrutins, doit effectuer le recensement des effectifs au 1er janvier 2018.

Ce recensement effectué via un certificat administratif, devra être retourné au service du GRH du Centre de gestion (grh@cdg19.fr) pour le 15 janvier 2018 au plus tard.

Chaque collectivité a été destinataire pour chacune des instances de certificats administratifs de recensement des effectifs, de fiches « électeurs », et de la liste de ces effectifs extraite de la base des données du système d'information du centre de gestion.

Pour toute information générale il convient de se rapporter à la note d'information n° 2017-30

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