Bilan Social

Le bilan social est une obligation de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, stipulant que « L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé ».

Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose chaque collectivité. La liste des informations devant figurer dans ce rapport est fixée par décret.

Le Centre de gestion met à disposition en période de collecte une application de saisie du bilan social qui concerne :

  • les collectivités affiliées ne disposant pas d'un Comité Technique propre et rattachées au CT du CDG (Collectivités territoriales et Etablissements Publics de moins de 50 agents)
  • les collectivités affiliées ayant leur propre Comité Technique (Collectivités territoriales et Etablissements Publics de plus de 50 agents)
  • les collectivités non affiliées qui souhaitent utiliser les avantages de la nouvelle application : possibilité répondre concomitamment à plusieurs enquêtes ; utiliser les contrôles de cohérence ; sécuriser la transmission des données à la DGCL.

La réalisation du bilan social est l'occasion pour les collectivités de disposer d'informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place d'actions en matière de gestion des ressources humaines.

Le bilan social centralise des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel d'une collectivité ou d'un établissement public : effectifs, temps de travail, absentéisme, formation, relations professionnelles, actions sociales, hygiène et sécurité.

Le rôle du Centre de gestion est de collecter ces informations et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports et les avis à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le centre de gestion peut aussi fournir aux collectivités qui le demandent, des synthèses constituant des outils d'information, de suivi, de communication et /ou d'aide à la décision permettant de bénéficier d'une vue d'ensemble de vos effectifs et de leurs caractéristiques.

Votre interlocutrice : Madame Hélène VERNEJOUX 05.55.20.69.40 - gpeec@cdg19.fr.

L'observatoire de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale de nouvelle Aquitaine publie, après chaque campagne, une synthèse des bilans sociaux.

Visualiser la synthèse des bilans sociaux

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