Le temps de travail
LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés
L'indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée.
Si le travail effectué le dimanche ou les jours fériés n'excède pas la durée légale du travail, il existe plusieurs possibilités d'indemnisation :
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (hors filière médico-sociale et les agents sociaux territoriaux)
Références : Arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux.
Bénéficiaires : tous les cadres d'emplois, à l'exception des cadres d'emplois de la filière médico-sociale et des agents sociaux territoriaux qui perçoivent l'indemnité forfaitaire (voir ci-dessous)
Montant : le taux horaire de cette indemnité est de 0,74 € par heure.
Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour l'attribution de cette indemnité.
L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés des agents sociaux territoriaux
Références : Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale et arrêté ministériel du 20 août 2008.
Bénéficiaires : les agents sociaux territoriaux
Montant : cette indemnité forfaitaire est de 50,26 €.
Ce montant forfaitaire correspond à une journée de travail effectif de huit heures.
L'indemnité est payée au prorata de la durée de service effectué, que cette durée soit inférieure ou supérieure à 8 heures.
Le montant de l'indemnité est indexé sur les rémunérations des fonctionnaires.
Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour l'attribution de cette indemnité.
L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou des jours fériés de la filière médicosociale
Références : Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Bénéficiaires : L'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour travail de nuit instituée par le décret n°92-7 du 2 janvier 1992 peut être octroyée par décision de l'assemblée délibérante, aux cadres d'emplois suivants en application de l'article L.714-4 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et du décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 : masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux, sages-femmes territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices territoriales, infirmiers territoriaux en soins généraux, infirmiers territoriaux, techniciens paramédicaux territoriaux, auxiliaires de puériculture territoriaux, auxiliaires de soins territoriaux et aides-soignants territoriaux.
Montant : le montant forfaitaire de cette indemnité atteint 60 € au 1er janvier 2024.
Ce montant forfaitaire correspond à une journée de travail effectif de huit heures.
L'indemnité est payée au prorata de la durée de service effectué, que cette durée soit inférieure ou supérieure à 8 heures.
Le montant de l'indemnité est indexé sur les rémunérations des fonctionnaires.
Si les heures sont effectuées en plus de la durée légale du travail, elles peuvent être compensées de deux façons différentes :
par le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
Bénéficiaires : tous les cadres d'emplois de catégorie C et B.
Montant : majoration de 2/3 du taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.
par une période de récupération à déterminer par délibération de l'assemblée délibérante.
Pour plus de précisions, et notamment pour un modèle de délibération, voir la fiche heures supplémentaires
