Le temps de travail
LE TEMPS DE TRAVAIL : les garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter des garanties minimales qui concernent tant les durées maximales de service que les périodes de repos.
Durée maximale de travail hebdomadaire |
|
---|---|
Durée maximale de travail quotidien | 10 h |
Amplitude maximale de la journée de travail | 12 h |
Repos minimum journalier | 11 h |
Repos minimum hebdomadaire | 35 h, comprenant en principe le dimanche |
Pause | 20 minutes de pause obligatoire dans une période de 6 heures consécutives de travail effectif |
Pause méridienne (pause repas) | 45 minutes minimum (recommandé) |
Travail de nuit | Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures à 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures |
Il ne peut être dérogé aux garanties minimales du travail que dans les cas suivants :
- lorsque l'objet même du service public l'exige, notamment pour la protection des personnes et des biens
- lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.