Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Filière animation

Animateurs
DECRET 2011-558 du 20.05.2011	Portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
DECRET 2011-559 du 20.05.20118	Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
DECRET 2010-330 du 22.03.2010	Fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22.03.2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET 2011-560 du 20.05.2011	Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n°2011-558 du 20.05.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
DECRET 2011-561 du 20.05.20110	Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n°2011-558 du 20.05.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
DECRET 2011-562 du 20.05.2011	Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n°2011-558 du 20.05.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Adjoints d'animation
DECRET 2006-1693 du 22 décembre 2006	Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
DECRET 2007-111 du 29 janvier 2007	Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe
DECRET 2007-116 du 29 janvier 2007	Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation