Le temps de travail
LE TEMPS DE TRAVAIL : la durée du travail
La durée légale du travail
La durée légale du travail est fixée par la réglementation relative au temps de travail : depuis le 1er janvier 2002, elle est fixée à 35 heures par semaine.
La durée légale du travail sert de base de référence pour la détermination du traitement indiciaire correspondant à un temps complet ; elle sert également de référence pour le décompte des heures supplémentaires.
La durée du travail peut être décomptée sur la base de la semaine, de cycles de travail (périodes de durées variables) ou sur la base de l'année (annualisation).
La durée hebdomadaire de travail
La semaine est la période de référence la plus usitée pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires.
La durée hebdomadaire de travail est fixée depuis le 1er janvier 2002 à 35 heures.
La durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises, ne doit pas dépasser :
- 48 heures par semaine,
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze semaines consécutives.
La durée annuelle de travail
La durée annuelle de travail fixée, depuis le 1er janvier 2002, à 1 600 heures, est portée, à compter du 1er janvier 2005, à 1607 heures.
Le décompte de 1607 heures correspond à :
- 1600 heures, [soit 45,7 semaines (52 semaines - 5 semaines de congés - 8 jours fériés) x 35 heures] +
- 1 journée de solidarité de 7 heures.
La durée annuelle du travail peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.
La durée quotidienne de travail
La durée maximale quotidienne de travail effectif est fixée à 10 heures.
Elle ne doit pas être confondue avec l'amplitude de la journée de travail qui comprend les heures de travail effectif et les temps de repos (voir la fiche : temps de travail : les garanties minimales
