Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : indemnisation
- 2022-09/L'indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les électionsnote information (Modifié le 16/05/2022)
Annule et remplace la note n°2019-16
- 2020-18/ Les heures supplémentaires et les heures complémentairesnote information (Modifié le 07/07/2020)
Note relative au temps de travail
- 2018-09 : INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSGnote information (Modifié le 02/03/2018)
Note sur la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
- 2017-29/L'IMPOSITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS A COMPTER DU 1er JANVIER 2017note information (Modifié le 19/12/2017)
Note de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du 28 novembre 2017
- 2017-26 L'indemnité de mobiliténote information (Modifié le 23/11/2017)
Note d'information relative à l'indeminité de mobilité. Depuis le 1er août 2015, les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent bénéficier d'une indemnité de mobilité en cas de mobilité géographique contrainte. Cette indemnité, versée par la collectivité d'accueil, est destinée à compenser les changements d'employeur et de lieu de travail imposés dans le cadre d'une réorganisation territoriale.
- 2015-20/Le barème des traitementsnote information (Modifié le 12/08/2015)
Barème des traitements au 01.01.2015
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