Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : indemnités
- 2017-29/L'IMPOSITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS A COMPTER DU 1er JANVIER 2017note information (Modifié le 19/12/2017)
Note de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du 28 novembre 2017
- 2017-26 L'indemnité de mobiliténote information (Modifié le 23/11/2017)
Note d'information relative à l'indeminité de mobilité. Depuis le 1er août 2015, les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent bénéficier d'une indemnité de mobilité en cas de mobilité géographique contrainte. Cette indemnité, versée par la collectivité d'accueil, est destinée à compenser les changements d'employeur et de lieu de travail imposés dans le cadre d'une réorganisation territoriale.
- 2016-17/ MESURE DITE DU TRANSFERT PRIMES/POINTSnote information (Modifié le 19/08/2016)
L'article 148 de la loi de finances pour 2016 a posé le principe d'un abattement sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires civils, en position d'activité ou de détachement, dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile. Le décret du 11 mai 2016 vient fixer les modalités de mise en œuvre de cet abattement.
- 2014-06/ Indemnité des travaux supplémentaires occasionnés par les électionscirculaire (Modifié le 21/02/2014)
Lors des consultations électorales, certains agents sont appelés à effectuer des travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote
- 2013-07 L'indemnité d'exercice de missions des préfecturecirculaire (Modifié le 24/01/2013)
Cette note d'information annule et remplace la note 2004-06 de mars 2004
- 2011-12/INDEMNITE : indemnité spécifique de servicecirculaire (Modifié le 14/06/2011)
Cette note d'information annule et remplace la note d'information n° 2011-09 de mai 2011
- 2010-13/INDEMNITE : taux IAT, IHTS, IFTS au 01/07/2010circulaire (Modifié le 13/07/2010)
Cette note d'information annule et remplace la note n° 2009-15 d'octobre 2009
- 2010-02/INDEMNITE : nouvelles dispositions concernant la PSRcirculaire (Modifié le 22/01/2010)
Le décret n° 2009-1558 et l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 créent une nouvelle prime de service et de rendement
- 2007-23/INDEMNITE : indemnité compensatrice des jours de repos travailléscirculaire (Modifié le 21/11/2007)
Le décret n°2007-1597 du 12/11/2007 permet aux fonctionnaires de bénéficier, à leur demande d'un système d'indemnisation des jours de repos non pris au titre de l'année 2007, dans la limite de 4 jours
- 2005-14/INDEMNITE : indemnité exceptionnelle de sommet de gradecirculaire (Modifié le 19/08/2005)
Note relative au décret n°2005-396 concernant l'indemnité exceptionnelle de sommet de grade pour certains personnel
- 2005-11/INDEMNITE : indemnités diversescirculaire (Modifié le 19/05/2005)
Cette note annule et remplace la note n°2002-11
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